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La France et l'Allemagne veulent relancer l'harmonisation fiscale européenne

La France et l'Allemagne veulent relancer l'harmonisation fiscale européenne. Selon plusieurs sources, le prochain conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra le 19 juin, sera l'occasion d'annoncer un accord au sujet du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), défendu de longue date par la Commission européenne.

Après de longs mois d'échanges au sein d'un groupe de travail sur la fiscaliespté, Paris et Berlin sont sur le point de trouver une position commune sur les principaux articles de ce projet de directive. Au-delà de certains détails techniques, la principale différence avec le texte de la Commission européenne réside dans le champ d'application de cette assiette fiscale.

Alors que le projet de directive prév oit un seuil de chiffre d'affaires à 750 millions d'euros, la France et l'Allemagne souhaitent que ces règles s'appliquent à terme à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Des échanges ont également eu lieu sur la compatibilité des crédits d'impôts français avec cette assiette fiscale commune. Un point dur pour Paris, qui ne souhaite pas sacrifier le crédit impôt recherche (CIR) sur l'autel de l'harmonisation fiscale. Il semblerait que la France ait obtenu de préserver ses crédits d'impôts. LES ECHOS page 8.

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