Message d'état

Fonctionne en mode maintenance.

Impôts des entreprises : Matignon écarte une nouvelle baisse en 2019

Impôts des entreprises : Matignon écarte une nouvelle baisse en 2019. Douze milliards d’euros de baisse sur les impôts de production : c’est la proposition de l’inspecteur des finances Jacques Le Pape et de l’industriel Yves Dubief dans un rapport remis lundi à Matignon. Reconnaissant que cette fiscalité sur la production « constitue une limite voire un frein à la compétitivité des entreprises françaises », le Premier ministre a rappelé que le gouvernement avait déjà pris plusieurs mesures pour alléger les charges des entreprises : baisse de l’impôt sur les sociétés qui va passer de 33,33 % à 25 % d’ici 2022, suppression du versement au fonds national d’aide au logement, suppression à venir du forfait social pour le s entreprises de moins de 250 salariés, suppression à venir de petites taxes de moins de 200 millions d’euros, « dont beaucoup sont assises sur la production » a souligné Édouard Philippe, et aussi baisse du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE. Des mesures qui permettront de réduire les impôts de production de 1,5 milliard d’euros d’ici 2022. Mais l’état des finances publiques étant ce qu’il est, le Premier ministre a rappelé que le gouvernement travaillait «dans un environnement contraint ». Au-delà de la contrainte budgétaire se pose la question du financement des collectivités territoriales. Les impôts de production les plus pénalisants sont souvent ceux ayant trait aux finances locales, déjà en pleine recomposition avec la fin de la taxe d'habitation. « Il n'est pas envisageable que ce nouvel ensemble soit déstabilisé par une décision fiscale », a déclaré Edouard Philippe. Celui-ci n'a pas non plus fermé la porte à une baisse d'impôts ultérieure : « Au fur et mesure que des marges de manœuvre se dégageront, nous pourrons nous engager à réduire dans une certaine proportion la fiscalité de production. » Pour trouver des marges de manœuvre, Matignon suggère de s'attaquer aux aides aux entreprises. Un ensemble de 140 milliards sur lesquels le comité Action publique 2022 devrait déjà préconiser une réduction de 5 milliards.LES ECHOS page 2, L’OPINION page 5.