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De nouvelles mesures pour aider les entrepreneurs à rebondir

De nouvelles mesures pour aider les entrepreneurs à rebondir. C'est pour briser la spirale de l'échec et aider les entrepreneurs à rebondir après des difficultés économiques que le projet de loi Pacte contient plusieurs articles qui visent à simplifier les liquidations. La procédure de rétablissement professionnel, qui a été introduite pour traiter les faillites des entreprises ayant très peu d'actifs, sera désormais la procédure par défaut proposée par le tribunal pour tout débiteur correspondant aux critères d'éligibilité. La liquidation judiciaire simplifiée sera « par principe obligatoire pour les petites et moyennes entreprises de moins de cinq salariés et réalisant moins de 750.000 euros de chiffres d'affaire s », indique le projet de loi. Deux autres articles du projet de loi Pacte reviennent sur des mesures souvent vécues comme vexatoires ou stigmatisantes par les entrepreneurs en difficulté. La première permet au dirigeant de l'entreprise de garder sa rémunération lorsqu'il est en redressement judiciaire. La deuxième concerne le régime de la publicité du privilège du Trésor et relève de 15.000 à 200.000 euros le montant des dettes fiscales à partir duquel il est obligatoire de les rendre publiques. LES ECHOS page 4.